1. Directoire
2. Conseil de surveillance
3. Commission médicale d'établissement (CME)
4. Comité technique d’établissement
5. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
6. Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

 

 

La nouvelle gouvernance interne aux établissements publics de santé issue de la loi Hôpital Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009 s'est mise en place en juin 2010.

Olivier Perrin est le directeur du Centre hospitalier de Lons-le-Saunier.

Représentant légal de l'établissement public de santé, il dispose de prérogatives importantes et il est chargé de sa gestion courante sous le contrôle du conseil de surveillance.

> Directoire

Présidé par le directeur, le directoire se substitue au conseil exécutif et comprend sept membres, dont une majorité de représentants du corps médical.
Le président de la commission médicale d'établissement est vice-président du directoire.
Le directoire comprend en outre le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIRMT).
Le directeur arrête la composition du directoire sur proposition, pour les personnels médicaux, du président de la Commission médicale d'établissement (CME).

Missions : Le directoire conseille le directeur sur la plupart de ses décisions et arrête le projet médical.

Membres de droits :

• Directeur de l'établissement
• Présidente de la CME
• Présidente de la CSIRMT

Quatre praticiens hospitaliers désignés par le directeur, sur proposition de la présidente de la CME.

Une personne de l’établissement désignée par le directeur.

> Conseil de surveillance

Présidé par le député maire Jacques Pélissard, le Conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration.

Ses missions sont recentrées sur la définition des orientations stratégiques et sur le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Composition - 2012-004 du 03 janvier 2012 de l'ARS

Il est composé pour le Centre hospital'lier de Lons-le-Saunier de 15 membres avec trois collèges paritaires représentants les collectivités locales, des personnalités qualifiées et des représentants des personnels.

> 5 membres représentant les collectivités territoriales
> 5 membres représentant le personnel
> 5 membres représentant des personnalités qualifiées

La présidence du Conseil de surveillance est assurée par une personne élue choisie parmi les collèges des élus locaux ou des personnalités qualifiées.

 

 

> Commission médicale d'établissement (CME)

 

La commission médicale d'établissement est l'organe de représentation du personnel médical et pharmaceutique de l'établissement.

Présidée par le Docteur Pascale Couzon, vice-présidente du Directoire, la CME coordonne la politique médicale et élabore avec le directeur le projet médical de l’établissement.  

La commission médicale du Centre hospitalier de Lons-le-Saunier comprend :

• les responsables de pôles d'activité clinique ou médico-technique et les chefs de service ;
• des représentants des praticiens hospitaliers titulaires ;
• des représentants des internes et des résidents ;
• une sage-femme.

Membre du directoire, le président élu de la commission médicale d'établissement dispose de compétences propres.

Elle est consultée sur les principaux projets de l'établissement et joue un rôle d'évaluation. La commission médicale d'établissement contribue également à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Référence : Décret n°2010-439 du 30 avril 2010.

 

 

> Comité technique d’établissement

Le Comité technique d'établissement est l'organe de représentation du personnel non médical. Il est consulté sur les questions stratégiques et sur ce qui concerne le personnel (conditions de travail, politique sociale...). Il peut émettre des vœux.

 

> Consulter l'article R. 6144-40 du code de la santé publique relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

 

 

> Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail joue le même rôle que dans les entreprises privées.

 

 

> Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Présidée par Elisabeth Dusausoy, directrice des soins, la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est un organe consultatif chargé de donner son avis sur l'organisation des soins infirmiers et l'accompagnement des patients, ainsi que sur la formation du personnel infirmier et de rééducation. Elle est aussi consultée sur le projet d'établissement.

Référence : Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010.