Vous allez être hospitalisé(e)
Vos démarches
- Admission d'urgence
- Hospitalisation planifiée
- Pièces à fournir
- Frais d'hospitalisation
- Formalités de sortie
Admission d'urgence
Un proche peut régulariser votre situation administrative auprès du secrétariat d'accueil des urgences.
Hospitalisation planifiée
Présentez-vous à l'un des deux bureaux d'entrées afin de constituer votre dossier administratif :
- Bureau principal - Bâtiment A, rez-de-chaussée
Tél. 03 84 35 60 10 - Bureau pôle femme & enfant - Bâtiment D, rez-de-chaussée.
Tél. 03 84 34 60 10
Pièces à fournir
Pour constituer votre dossier d'admission et prendre en charge vos frais d'hospitalisation, merci de fournir les éléments suivants :
- une pièce d'identité ou votre livret de famille
- votre carte vitale
(Si vous êtes enceinte de plus de 6 mois, pensez à la faire réactualiser) - votre carte actualisée de mutuelle d'assurance complémentaire ou votre attestation de CMU complémentaire
Cas particuliers
Pièces supplémentaires à fournir pour les cas suivants
- si vous êtes victime d'un accident du travail :
la déclaration d'accident délivrée par votre employeur - si vous êtes sans résidence stable et sans couverture sociale :
prenez rendez-vous avec le service social - si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne :
votre carte de santé européenne - si vous êtes ressortissant d'un pays hors U.E. et que vous ne justifiez pas d'une prise en charge délivrée par un organisme officiel du pays où vous résidez :
il vous est demandé de faire l'avance des frais de séjour au moyen de la constitution d'une provision.
> Complément d'information : Brochure "Vous allez être hospitalisé" de l'Assurance maladie.
Frais d'hospitalisation
Les frais d'hospitalisation comprennent :
- Le tarif journalier de prestation
Il s'agit du prix des prestations de soins et d'hébergement pour une journée dans un service d'hospitalisation.
- Le forfait journalier hospitalier
Il s'agit d'une contribution obligatoire aux frais non médicaux occasionnés par votre séjour.
Ce forfait est dû pour tout séjour dans un établissement de santé supérieur à 24 heures (y compris pour le jour de sortie). Il existe certain cas d'exonération.
Votre participation varie en fonction de votre situation professionnelle :
- Si vous êtes assuré social :
En règle générale, l'Assurance maladie prend en charge automatiquement 80% des frais de séjour. Dans certain cas, cette participation peut être supérieure voire même intégrale (voir tableau).
Le solde peut être réglé par votre mutuelle, votre assurance ou votre CMU complémentaire.
A défaut, il restera à votre charge. - Si vous n'êtes pas assuré social : vous devez payer la totalité des frais.
> En savoir + sur les soins et remboursements : www.ameli.fr
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Frais d’hospitalisation |
Tarif journalier |
Forfait journalier |
Transport d’urgence |
Confort personnel |
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80 % |
20 % |
18 € / jour |
35 % |
Éventuels suppléments (chambre individuelle, téléphone, télévision…) |
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Taux de remboursement |
CPAM |
À votre charge [4] |
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Taux de remboursement |
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> Surveillance de grossesse dès le 6ème mois |
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) |
À votre charge [4]
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Patient atteint d’une affection longue durée, d’affections multiples, d’une affection hors liste - Si soins non en rapport |
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CPAM |
À votre charge [4] |
CPAM |
À votre charge [4] |
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CPAM |
À votre charge [4] |
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- Bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail |
CPAM |
À votre charge [4] |
CPAM |
À votre charge [4] |
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- À partir du 31ème jour d’hospitalisation |
CPAM |
À votre charge [4] |
CPAM |
À votre charge [4] |
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[1] Les frais d’hospitalisation comprennent les frais de séjour, les frais de salle d’opération, les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, les frais d’analyses et d’examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l’établissement hospitalier.
En savoir + : Coût d'un séjour à l'hôpital de Lons-le-Saunier.
[2] Le forfait journalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie. Forfait hospitalier fixé par arrêté ministériel au 1er janvier 2010.
[3] Le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses de santé restant à votre charge.
[4] Ou pris en charge en partie ou totalité par votre mutuelle, assurance santé complémentaire, CMU complémentaire.
Formalités de sortie
Le jour de votre sortie est fixé par le médecin du service qui assure votre suivi médical, au regard de votre état de santé.
Toutefois, si vous souhaitez quitter l'établissement sans son accord, vous devrez signer une déclaration attestant que vous avez été informé(e) des risques encourus. Dès lors l'établissement ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles conséquences de votre décision.
Pour les mineurs, la sortie s'effectue en présence des parents ou d'une personne autorisée.
Orientation vers une autre structure d'accueil
Au vu de votre état de santé et sur décision médicale, vous pouvez être orienté vers une structure de soins de suite (maison de repos, de réadaptation...) ou une structure d'hospitalisation à domicile.
Il vous sera proposé plusieurs possibilités mais le choix de proximité peut être limité en fonction des disponibilités de ces établissements.
Le centre hospitalier travaille régulièrement avec les services de soins de suite des hôpitaux de Dole, Poligny, Louhans, Champagnole, Morez, Arbois, Saint-Amour, Salins-les-Bains, Saint-Claude, le centre de rééducation de Quingey, de Pont d'Héry et les maisons de repos de Varennes Saint-Sauveur et du Val de Seille à Louhans.
Les assistantes sociales peuvent vous aider à préparer ce projet de sortie.
Par ailleurs, il existe des possibilités d'aide au retour à domicile après votre séjour. Le service d'hospitalisation et le service social vous renseigneront en fonction de votre situation personnelle.
